Code de la Médiation

Le Code de la Médiation est un ouvrage collectif dirigé par Maître Agnès Tavel, avocate et médiateure professionnelle.

Nouveauté de la rentrée des livres juridiques en 2013-2014, le Code de la Médiation reste une première dans le monde de la médiation où les recherches d’influence sont nombreuses. Il s’inscrit dan

s la continuité d’un projet qui remonte à 2001. A l’époque les textes officiels étaient rares et soudain, à partir de 2004, ils sont devenus de plus en plus nombreux. Un ouvrage devenait indispensable pour permettre à tous d’avoir une lisibilité des dispositifs prévus par le législateur et simultanément le travail de recherche et de structuration est  devenu colossal..


Agnès Tavel Code de la médiation 2° editionLe Code de la Médiation reste le seul recueil des textes législatifs, règlementaires, jurisprudentiels et professionnels de la médiation. Il donne une information annotée et commentée sur l’usage des termes de « médiation » et de « médiateur » par le législateur, en soulignant le cas échéant l’écart avec le vocabulaire professionnel.

Les auteurs

Maître Agnès Tavel témoigne de persévérance dans ce travail exigeant, à la fois de compilation, d’analyse, d’annotation et de commentaires. Créatrice de la première formation intitulée « Médiation et droit », tandis que partout ailleurs les dénominations étaient « Droit et médiation », elle est en France la première spécialiste des dispositifs de médiation, de leur fonctionnement et également des insuffisances législatives et règlementaires.

En raison de la profusion des textes, il est probable que le législateur s’empare de ce sujet pour réaliser l’ouvrage et son actualisation dans les prochaines années. En attendant, notre initiative permet de palier cette lacune officielle.

Agnès Tavel2

Pour réaliser le travail d’actualisation, qui s’est avéré une reprise quasi totale, M° Tavel a reçu des contributions de René Canfin-Doco, Anne-Marie Crépin, Fabien Lambert, et Jean-Louis Lascoux (notamment pour les représentations graphiques des dispositifs de médiation), Monique Pariat et Ghislaine Trilhe.

Bruno Steinmann, premier président de la Cour d’appel de Fort-de-France, a apporté une préface à cet ouvrage pour en saluer l’utilité, l’originalité et également pour accompagner, comme il le fait partout où il dirige une juridiction, le développement de la médiaiton en tant que moyen de développer la responsabilité citoyenne.

Le public concerné

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Cet ouvrage répond aux besoins des professionnels du droit, magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise et de l’action sociale, en matière d’information rigoureuse sur le recours à la médiation. Il est un outil indispensable pour les professionnels de la résolution de conflits et les médiateurs dans tous les domaines publics et privés. Ressource pour les entreprises, les organisations syndicales, les associations d’action sociale et les particuliers, cet ouvrage permet d’accéder et d’orienter vers les dispositifs adaptés.

Le code de la médiation est un outil au service des professionnels chargés d’accompagner la résolution de différends et promouvant la régulation des relations comme moyen. Il intéresse dans le même ordre de priorité les personnes en charge d’un dispositif d’Etat ou d’un service privé visant la résolution des contentieux et litiges.

Toutefois, proposant une organisation méthodique des textes officiels et des informations professionnelles, le code de la médiation est susceptible d’intéresser un public très large. S’il s’inscrit dans la démarche de la promotion de la qualité relationnelle, il intéresse tous les élus qui souhaitent participer à une évolution sociétale accompagnant l’évolution culturelle de la citoyenneté.

L’organisation de l’ouvrage

L’organisation de l’ouvrage, en quatre livres, subdivisés en titres, est structuré selon la même rigueur qu’un code officiel. En sus d’un sommaire général, chaque partie est dotée de son propre sommaire, repérable à un liseré gris sur la tranche. Les textes sont classés selon les thématiques et une table des matière, avec un index, permet de trouver facilement une référence. Il présente un état des lieux des dispositifs de médiation et de la structuration privée de la médiation en France, avec son développement en Europe et dans le Monde.

  • Livre I
    • Textes législatifs et réglementaires relatifs à tous les dispositifs de médiation et préconisant le recours à un médiateur, annotés des jurisprudences existantes
  • Livre II
    • Organisation et structuration de la médiation professionnelle par la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
  • Livre III
    • Dispositifs institutionnels de médiation. Des graphiques permettent de visualiser le fonctionnement des différents dispositifs.
  • Livre IV
    • Commentaires et annotations favorisant la compréhension de l’usage des termes de médiation et de médiateur dans les textes. Ces commentaires permettent de clarifier les rôles et missions des différents médiateurs prévus par les textes, souvent confondus avec des fonctions d’arbitrage, de conciliation, de traitement des réclamations clients ou de négociation.

La partie liées aux textes professionnels est immédiatement visible par la tranche, grâce à un grisé sur chacune des pages correspondantes.

L’avenir

Lorsqu’une matière juridique devient prolifique, il est rare que le législateur la laisse de côté. Un code officiel devrait voir le jour dans les prochaines années. Le domaine de la médiation est soudainement monté en puissance. Il n’existait dans les années 1990 qu’une dizaine de textes comportant le mot « médiation » ou « médiateur. Aujourd’hui, le législateur a du retard, mais l’initiative que nous vous offrons préfigure déjà le résultat et offre le service intermédiaire.

En travaillant sur ce projet, en structurant les dispositifs, en commentant les textes souvent peu conformes à ce que l’on peut s’attendre désormais, il était normal d’aller plus loin. Par exemple, dans les commentaires de 2008, nous avions proposé la mise en place de la médiation dans les affaires criminelles, ce qui fait bondir encore beaucoup de responsables d’organisations de médiation trop engagés dans un corporatisme conservateur ou dans des conceptions confessionnelles. Mais il est évident que c’est l’avenir.

code de la médiation et du médiateur professionnel

De même, le droit à la médiation est devenu une évidence. C’est ainsi que ce Code de la Médiation est un instrument au service d’une réflexion élargie sur la question de l’exercice de la citoyenneté dans notre civilisation. Le droit à la médiation s’interposera naturellement, via le choix culturel promu par le pacte social, dans une civilisation plus centrée sur la qualité des relations humaines.

La première édition

La première édition du Code de la médiation, était sous la direction de maître Agnès Tavel et de Jean-Louis Lascoux. Cette deuxième édition est sous la seule direction de Maître Agnès Tavel.

L’éditeur

Le Code de la médiation est  une publication de Médiateurs Editeurs.

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